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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 13:53

J'ai trouvé ci dessous des infos très interessants pour beaucoup d'entres issu de  cette source

        Codage des pays souces, pour les puces électronique des chiens et chats

 


à
la revente de chiots provenant de l'étranger et issus de trafics.

 

Petit mémo sur l'identification du chien ICI

Code Rural Article R215-15

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait :
1° De céder un animal mentionné à l'article L.212-10 sans procéder à l'identification obligatoire prévue par l'article D.212-63 ;
2° Dans un département infecté par la rage, de ne pas procéder à l'identification des animaux dans les conditions prévues par l'article D. 212-70 ;
3° De procéder ou faire procéder au marquage des animaux mentionnés à l'article
D.212-63 par une technique autre que celle prévue par l'article D. 212-64 ;
4° De faire procéder au marquage des animaux mentionnés à l'article D. 212-63 par une personne autre que les personnes habilitées visées à l'article
D.212-65 ;
5° De procéder au marquage des dits animaux sans respecter les formalités prévues au 1° de l'article D. 212-68 ;
6° De vendre ou donner un animal mentionné à l'article D. 212-63 sans respecter les formalités prévues au 2° de l'article D.212-68 ;
7° Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de détenir un chien né après le 6 janvier 1999 non identifié par un procédé agréé par le ministre en méconnaissance de l'article L. 212-10 et des dispositions prises pour son application.
Cite : Code rural - art. D212-63 - Code rural - art. D212-64 - Code rural - art. D212-65
Code rural - art. D212-68 - Code rural - art. D212-70 - Code rural - art. L212-10

Identification du chien et du chat



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commentaires

Gondo Droh Clement 17/11/2016 09:20

je veux identifier ma puce

normand 29/09/2016 13:53

j'ai adopté un whippet âgé de 8 ans , j'ai réussit à savoir une partie de son vécu de 2014 à 2016, est-il possible d'en savoir davantage ( sans avoir les noms de ses anciens propriétaires) était-il un chien de course ou ect;;; et d'où vient-il , de quel pays? il a une carte d'immatriculation qui ne donne pas cela
elle commence par 958 où dois-je me renseigner pour avoir ces renseignements
a l'avance merci

Lady Galga 20/11/2016 00:22

Helas non! il n'y a que vos papiers icad et le certificat de sante que vous avez eu ou est mentionné le nom de l'ancien propriétaire. Même pour nous impossible,je suis desolee. On ne peut remonter a la source que si les anciens propriétaires vous donnent des renseignements

Association Sos Chiens Galgos

  • : Association animale ma-vie-de-galgo
  •  Association animale ma-vie-de-galgo
  • : Blog de l'association :sos chiens galgos il est dedié à la protection et au sauvetage des lévriers galgos Espagnols et de tous les animaux qu'ils soient en France ou a l'étranger.. Découvrez aussi l' actualité des grandes causes animales et écologiques de la planète,
  • Contact

  • Lady Galga
  • Patricia pseudo (Lady Galga).
Présidente de l'association SOS CHIENS GALGOS situé en Normandie 
 SIRET  799 498 480 00018 .Nous avons pour objet, le sauvetage, le placement des animaux en danger,  plus particulièrement les lévriers d'Espagne...
  • Patricia pseudo (Lady Galga). Présidente de l'association SOS CHIENS GALGOS situé en Normandie SIRET 799 498 480 00018 .Nous avons pour objet, le sauvetage, le placement des animaux en danger, plus particulièrement les lévriers d'Espagne...

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